Amendement II-115 — de finances pour 2005
· Rejeté
Roland Courteau (auteur), Nicole Bricq (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Claude Haut (cosignataire), Michel Sergent (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), François Marc (cosignataire) … 15 signataires en tout
L'amendement vise à réserver le bénéfice du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur qui produisent du chaud et du froid aux climatiseurs installés dans des logements occupés par des personnes âgées ou handicapées.
La source —
senat_amendements · nº 32217
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé