Amendement II-110 — de finances pour 2005
· Rejeté
Marc Massion (auteur), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Claude Haut (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Michel Moreigne (cosignataire) … 14 signataires en tout
L'amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 32225
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