Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
· Rejeté
Bariza Khiari (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Roland Courteau (cosignataire), Charles Gautier (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Jean-Pierre Michel (cosignataire) … 14 signataires en tout
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Les enfants d'anciens supplétifs ou assimilés sont prioritaires à ce titre pour l'entrée dans les dispositifs d'aide à l'insertion sociale, à l'orientation et à la formation professionnelle, à la validation des acquis de l'expérience et à la création d'entreprise.
La source —
senat_amendements · nº 32427
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