Calcul du taux mensuel de l'indemnité de logement des instituteurs

Réponse. -L'administration est consciente des difficultés d'ordre pratique et comptable qui résultent de la fixation tardive du taux de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs. C'est la raison pour laquelle la circulaire NOR/INT/B/8800006/C du 7 janvier 1988 fixant les modalités du recensement des instituteurs ayant droit au logement précise que les états arrêtant le nombre d'ayants droit pour lesquels la compensation de l'Etat sera versée devront être retournés au ministère de l'intérieur avant le 15 mars 1988. Compte tenu des difficultés rencontrées au plan local pour mener à bien ce travail, des délais nécessaires à la vérification de toutes les données, le nombre exact des instituteurs ayants droit sera vraisemblement déterminé vers la fin du mois de mai. Il appartient au comité des finances locales de fixer le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs. L'établissement de ce montant dépend donc du calendrier des séances du comité. Tous les efforts sont faits pour que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la plus proche réunion de cet organisme. Dans ces conditions, les préfets devraient donc avoir la possibilité de fixer avant la fin du premier semestre de l'année 1988 le taux de l'indemnité représentative de logement.