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15 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés

Gisèle Printz (auteur), Roland Courteau (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Thierry Repentin (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Charles Gautier (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire) … 14 signataires en tout

Cet amendement vise à donner un contenu plus actuel et plus efficace au présent projet de loi. En effet, de nombreux anciens supplétifs et assimilés sont aujourd'hui décédés, et l'on n'en compte plus qu'environ 9 000. En revanche, le législateur ne doit pas négliger le fait que la majorité des enfants qui sont arrivés en France avec leurs parents ou sont nés ensuite su le territoire national, ont du vivre dans des camps ou des hameaux de forestage. Les conditions de vie et de scolarité dans ces camps ne permettaient pas un intégration normale dans la population, et on trop souvent entravé la scolarité normale de ces jeunes. Il importe donc que la Nation reconnaisse les souffrances vécues par ces jeunes devenus aujourd'hui adultes de la deuxième génération, et leur accorde une indemnité à titre de compensation.
La source — senat_amendements · nº 32426
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/356/Amdt_42.html
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