Amendement 5 — de finances pour 2005

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu Ligne 0001 Impôt sur le revenu majorer de 13.000.000 € 6. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 0022 Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 43.000.000 € 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 0047 Permis de chasser minorer de 5.000.000 € B. - Recettes non fiscales 3. Taxes, redevances et recettes assimilées Ligne 0314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 minorer de 5.000.000 € Ligne 0341 Produit de la taxe sur les consommations d'eau minorer de 74.000.000 € Ligne 0344 (nouvelle) Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l'importation de végétaux majorer de 1.000.000 € II. Remplacer le I de l'article 44 par les dispositions suivantes : I. Pour 2005, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants : Voir tableau http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/125/125_5_1.pdf