Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 12.000 euros, en AP et CP, le chapitre 59-01 article 40.
La source —
senat_amendements · nº 32328
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