geheim.land Recherche Politique
14 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-18 — Projet de loi de finances 2005

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :. 90.000 euros le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et sécurité routière,. 20.000 euros le chapitre 44-10 article 10 du budget de l'aménagement du territoire,. 76.000 euros le chapitre 44-01, dont 46.000 euros sur l'article 21 et 30.000 sur l'article 34 du budget du tourisme.
La source — senat_amendements · nº 32329
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/73/Amdt_A-18.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé