Amendement 50 — de finances rectificative pour 2004
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Bernard Vera (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 32522
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé