Amendement II-118 — de finances pour 2005
· Rejeté
François Marc (auteur), Marc Massion (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Claude Haut (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire), Gérard Miquel (cosignataire) … 14 signataires en tout
L'amendement vise à compléter le rapport annuel sur les activités de la France dans les organismes financiers internationaux par un chapitre spécifiquement consacré au soutien aux exportations.
La source —
senat_amendements · nº 32223
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