Amendement A-31 — Projet de loi de finances 2005
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 350.000 euros en AP et CP le chapitre 61-44 article 60,
. 60.000 euros en AP et CP le chapitre 69-03 article 30.
La source —
senat_amendements · nº 32339
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