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14 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-19 — Projet de loi de finances 2005

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 197.000 euros, le chapitre 41‑52 article 20.
La source — senat_amendements · nº 32331
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/73/Amdt_A-19.html
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