Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet d'annuler 86.780.000 € d'autorisations de programme sur le budget de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chapitre 58‑00 « Participation de la France au capital d'organismes internationaux » afin de compenser la majoration pour un même montant des autorisations de programme effectuée sur le chapitre 68‑04 de ce ministère.
La source —
senat_amendements · nº 32612
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