Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
L'amendement consiste à minorer les annulations de crédits du chapitre 31‑01, article 10 de 660 000 euros compte tenu des besoins de fin de gestion exprimés par le conseil économique et social.
La source —
senat_amendements · nº 32607
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