17 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement propose de minorer les ouvertures des crédits sur différents chapitres de ce ministère au regard des dernières prévisions de dépenses. Les minorations d'annulations proposées se décomposent en : . 3.134.200 d'euros sur le chapitre 34-98 . 350.000 d'euros sur le chapitre 37-93

La source — senat_amendements · nº 32601

↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/112/Amdt_111.html

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