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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 397 — relatif au développement des territoires ruraux

· Retiré

Jean Desessard (auteur), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)

Dans le 3° du I de cet article, remplacer les mots : et la faune sauvage par les mots : , la faune et la flore sauvage
La source — senat_amendements · nº 33139
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_397.html
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