Amendement 8 — relatif au développement des territoires ruraux

I - Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :Ces carrières de pierre, de sable et d'argile sont soumises à des contrôles périodiques, effectués aux frais de l'exploitant, par des organismes agréés visés à l'article L. 512-11.II - En conséquence, dans le troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots : deux phrasespar les mots : trois phrases