Amendement 6 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Jean-Paul Émorine (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, après les mots :carrière de pierreajouter les mots, de sable et d'argile
La source —
senat_amendements · nº 32461
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