Amendement 43 — de finances rectificative pour 2004
· Retiré
Michel Mercier (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
La question des délocalisations est une question cruciale qui s'est maintenant emparée du débat politique et à laquelle il convient de remédier par les moyens appropriés. Le présent amendement, en modifiant les règles de calcul applicables à un secteur déterminé, celui de la production cinématographique, vise à apporter une première réponse à ce phénomène de délocalisation.
La source —
senat_amendements · nº 32500
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