Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre l'incidence de l'amendement voté à l'article 2 sur les modalités de mise en œuvre du transfert du RMI aux départements.
Une fois intégrée cette incidence d'un montant de 80 millions d'euros, le solde de ce collectif s'établit à 5,632 milliards d'euros.
La source —
senat_amendements · nº 32630
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