Amendement II-49 — de finances pour 2005
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Conformément au souhait de votre Haute Assemblée exprimé par le vote d'un amendement de réduction de 800.000 euros des crédits du titre III du budget de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales correspondant à l'évaluation des contrats de plan Etat-régions, cet amendement a pour objet de majorer les crédits du chapitre 34-98 article 30 de 800.000 euros du budget de l'Aménagement du territoire.
La source —
senat_amendements · nº 32150
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé