Amendement 392 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
La double protection pour ces zones lacustres en montagne est certes contraignante. Néanmoins le double verrou de la loi montagne et de la loi littoral constitue l'indispensable garantie de préservation de ces zones.
La source —
senat_amendements · nº 33097
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