Amendement 326 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Besson (auteur), Jean-Marc Pastor (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Paul Raoult (cosignataire), André Lejeune (cosignataire), Yolande Boyer (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire) … 30 signataires en tout
Dans le cadre d'un texte de loi qui promeut le développement rural, cet article remet en cause une activité de proximité jusqu'alors reconnue dans les zones reculées. Nous proposons donc que soit inséré un nouvel article, permettant également aux gestionnaires de l'équarrissage naturel de poursuivre leur contribution aux missions de services publics de l'équarrissage.
La source —
senat_amendements · nº 33093
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