Amendement 324 — relatif au développement des territoires ruraux

I. Dans le texte proposé par le I de cet article pour le 11° de l'article L. 2331‑4 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :accès aux sites nordiquespar les mots :accès aux circuits aménagés, balisés et sécurisésII. En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2333‑81 du même code, remplacer les mots :accès à un site nordiquepar les mots :accès à un circuit aménagé, balisé et sécuriséIII. En conséquence, dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 2333‑82 du même code, remplacer les mots :des sites nordiquespar les mots :des circuits aménagés, balisés et sécurisésIV. En conséquence, dans le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 5211‑25 du même code, remplacer les mots :d'un site nordiquepar les mots :d'un circuit aménagé, balisé et sécurisé