Amendement 324 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Michèle André (auteur), Bernard Piras (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Roland Courteau (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Claude Saunier (cosignataire), Yves Dauge (cosignataire) … 29 signataires en tout
Amendement rédactionnel de précision ; à l'heure actuelle il n'y a pas de définition légale de ces sites.
La source —
senat_amendements · nº 33126
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