Amendement 388 — relatif au développement des territoires ruraux
· Tombé
Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 428‑21 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 33127
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé