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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 388 — relatif au développement des territoires ruraux

· Tombé

Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)

Cela revient à faire, de nouveau, des garderies de fédérations de chasse alors que celles-ci ont été transférées à l'ONCFS.
La source — senat_amendements · nº 33127
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_388.html
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