Amendement 309 — relatif au développement des territoires ruraux
· Tombé
Daniel Raoul (auteur), Bernard Dussaut (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Desessard (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire) … 30 signataires en tout
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dont l'activité, exclusive ou représentant au moins les trois quarts de leur chiffre d'affaires, est
par les mots :
dont l'activité exclusive ou principale est
La source —
senat_amendements · nº 33128
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