Amendement 254 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Gérard Le Cam (auteur), Michel Billout (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire)
Il s'agit par cet amendement de favoriser la constitution de comités consultatifs locaux compétents en matière de service public, d'accroître leur autonomie et donc l'épanouissement de démarches participatives concrètes dans les communes.
La source —
senat_amendements · nº 33010
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