Amendement 268 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Gérard Le Cam (auteur), Évelyne Didier (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425‑11 du code de l'environnement, remplacer les mots :
couverture des
par les mots :
participation aux
La source —
senat_amendements · nº 33014
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