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12 janvier 2016 · Assemblée nationale · Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger · réponse Réponse

caisse des Français de l'étranger ; établissements conventionnés ; Thaïlande

· Réponse publiée

Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (repondant)

Le ministère des affaires étrangeres et du développement international n'a pas la tutelle sur la Caisse des Français de l'étranger. Il n'est donc pas en mesure d'intervenir auprès de cet organisme pour la mise en place de conventions tiers-payant mais lui transmet la demande du Député.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE92350
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92350QE.htm
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