Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
· Rejeté
Hélène Luc (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Cet article concernant l'intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise tend à masquer la réalité du projet gouvernemental qui brade l'outil de défense nationale aux intérêts privés.
La source —
senat_amendements · nº 32791
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