Amendement 260 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Gérard Le Cam (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire)
Il s'agit par cet amendement de rendre possible l'extension d'accords interprofessionnels tendant à prévenir le dumping réalisé sur les marchés agricoles par les demandeurs, et notamment les grandes surfaces.
La source —
senat_amendements · nº 33044
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé