Amendement 389 — relatif au développement des territoires ruraux
· Tombé
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Il s'agit ici de conserver les micro-centrales mais en les circonvenant dans un cadre législatif qui empêche toute dérive et en permettant des sanctions rapides et efficaces en cas de non respect des obligations.
La source —
senat_amendements · nº 33129
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