Amendement 390 — relatif au développement des territoires ruraux
· Non soutenu
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Compléter le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article 2 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement s'attache aussi à mettre en œuvre le programme de travail sur la protection de la diversité biologique dans les zones de montagne approuvé par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. »
La source —
senat_amendements · nº 33130
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé