Amendement 295 — relatif au développement des territoires ruraux

Cette proposition vise à conforter le dispositif prévu par le projet de loi, qui tend à permettre la pérennisation de l'emploi dans le milieu rural, en autorisant des opérations à but non lucratif de prêt de main-d'œuvre, notamment à des entreprises de travaux agricoles ou forestiers. Il est opportun d'inclure dans le champ de ce dispositif les entreprises artisanales rurales, qui sont confrontées à des handicaps sérieux dans le domaine de l'emploi. Cet article vise à permettre à des entreprises qui connaissent de fortes variations d'activité, liées en particulier à leur saisonnalité, de pérenniser leurs emplois par des opérations à but non lucratif. Il paraît opportun d'étendre, par voie d'amendement, le bénéfice de cette disposition aux entreprises artisanales rurales, visées par le code rural, qui n'emploient pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et qui, de ce fait, connaissent des difficultés similaires à pérenniser leur emploi.