Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Compléter la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 par les mots:
dans un cadre soutenable intégrant la préoccupation de l'écologie des paysages, de la faune et de la flore marines
La source —
senat_amendements · nº 33166
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