Amendement 402 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Le seul terme « gestion » connote une logique industrielle et commerciale. Il est donc nécessaire de contraindre ledit conseil à prendre en compte les critères écologiques.
La source —
senat_amendements · nº 33166
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