Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
· Rejeté
Hélène Luc (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Cet amendement vise à poursuivre l'implication de capitaux étrangers dans l'industrie de défense nationale.
Il s'agit d'une question élémentaire de préservation, d'indépendance et de souveraineté. Le projet de loi qui confie au gouvernement la responsabilité d'accepter ou de refuser un tel apport est insuffisant.
Le législateur élabore la loi pour l'avenir et nul ne sait aujourd'hui qui gouvernera demain.
La source —
senat_amendements · nº 32790
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