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17 janvier 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 308 — relatif au développement des territoires ruraux

· Adopté

Thierry Repentin (auteur), Groupe socialiste (groupe), André Lejeune (cosignataire), Yolande Boyer (cosignataire), Sandrine Hurel (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Claude Lise (cosignataire) … 28 signataires en tout

Ces dispositions ont pour but de compléter l'article 3 ter en le rééquilibrant en faveur des villages résidentiels de tourisme de façon à avoir une action sur l'intégralité des facettes de notre parc national d'hébergement touristique. Il ne s'agit pas d'ouvrir une nouvelle niche fiscale mais de donner toute son ampleur à une politique nationale de réhabilitation conçue conjointement par le Ministère du Tourisme, le Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, les collectivités territoriales – qui en attendent beaucoup – et les professionnels du tourisme.
La source — senat_amendements · nº 33082
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/27/Amdt_308.html
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