Amendement 409 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Annie David (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Michel Billout (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Michelle Demessine (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son texte.
La source —
senat_amendements · nº 33049
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