Amendement 319 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Bernard Dussaut (auteur), Roland Courteau (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean Besson (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Michel Teston (cosignataire), Michèle André (cosignataire), François Marc (cosignataire) … 29 signataires en tout
La réorganisation foncière, malgré son faible niveau de mise en œuvre reste un outil majeur de l'aménagement foncier et notamment de l'aménagement foncier forestier qui se développe.
Le fait que ce mode n'ait été que peu utilisé jusqu'à maintenant n'est pas une raison suffisante pour le supprimer purement et simplement.
La source —
senat_amendements · nº 33109
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