Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
· Rejeté
Hélène Luc (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 129, 2004-2005).
La source —
senat_amendements · nº 32793
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