Amendement 356 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Thierry Repentin (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Le présent amendement aménage la définition des seuils de déclenchement de la procédure UTN à laquelle procède l'article 64 sur des bases plus rationnelles.
La source —
senat_amendements · nº 33146
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