Amendement 372 — relatif au développement des territoires ruraux
· Tombé
Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Au début de la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 414‑2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Les représentants des collectivités territoriales et de leur groupement au sein du comité désignent
par les mots :
Le Comité désigne, après appel d'offres public,
La source —
senat_amendements · nº 33149
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