Amendement 372 — relatif au développement des territoires ruraux
· Tombé
Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
Il n'y a aucune raison pour que les seuls représentants des collectivités territoriales choisissent l'organisme. Il doit y avoir un appel d'offre.
La source —
senat_amendements · nº 33149
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