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12 janvier 2016 · Assemblée nationale · Ministère des finances et des comptes publics · question Question

communication gouvernementale ; perspectives

· Fin de mandat

Dominique Le Mèner (auteur)

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût et le financement des baisses d'impôts sur le revenu décidées par le Gouvernement. En effet, plusieurs citoyens se sont étonnés de recevoir individuellement un courrier de la part du Gouvernement leur indiquant que, grâce à l'action de celui-ci, ils ne paieraient pas d'impôt cette année et en leur présentant le montant de cette exonération. S'ils sont satisfaits sur le fond, ils semblent plus réservés sur la forme. Cette décision interroge donc à double titre : tout d'abord sur le coup et la manière de financer ces baisses d'impôts et, ensuite, sur le coût de ces envois postaux. Compte tenu de l'état des finances publiques, il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les éléments de réponse à ces questions.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE92358
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92358QE.htm
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