Amendement 130 — relatif au développement des territoires ruraux

Dans la mesure où il n'apparaît pas de bonne administration qu'un comité de pilotage se réunisse en l'absence d'un président désigné (et l'Etat ne saurait désormais assurer cette fonction), il est préférable de revenir strictement à la rédaction de l'article 53 sexies arrêtée en première lecture par le Sénat ; en laissant le soin au pouvoir réglementaire de définir des modalités de désignation du président propres à affirmer, dès la première réunion du comité de pilotage, le rôle accru des collectivités territoriales dans l'élaboration du document d'objectifs et à assurer la simplification administrative.