Amendement 381 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire)
La rédaction actuelle des articles L. 424-10 et 11 est appropriée.
La source —
senat_amendements · nº 33162
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