Amendement 400 — relatif au développement des territoires ruraux
· Retiré
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Supprimer le VII de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 33164
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé